Document contractuel

Conditions générales d'utilisation

19 septembre 2026

Les présentes conditions générales définissent le cadre légal applicable à l'accès et à l'utilisation de ce site internet. Elles précisent les droits et obligations de l'utilisateur ainsi que ceux de l'éditeur du site, conformément à la législation suisse et européenne en vigueur.
  1. Acceptation des conditions

    L'accès au site est réservé aux utilisateurs acceptant pleinement les présentes conditions générales. L'utilisateur doit prendre connaissance du contenu de ce document à chaque visite, car les conditions peuvent évoluer.

  2. Propriété intellectuelle et droits

    L'ensemble des contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos et bases de données, relève de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
  3. Obligations de l'utilisateur

    L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la réglementation, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à respecter la sécurité et l'intégrité des systèmes informatiques mis à disposition.
  4. Limitation de responsabilité

    La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption, de défaillance technique ou d'inexactitude des informations publiées. L'utilisation du site se fait aux risques et sous la responsabilité de l'utilisateur.
  5. Liens externes

    Des liens peuvent être proposés vers d'autres sites indépendants. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers, qui disposent de leurs propres politiques.

  6. Modification des conditions

    L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour garantir leur conformité ou les adapter à l'évolution du site. La version en vigueur est celle publiée à la date indiquée ci-dessous.

  7. Données personnelles et confidentialité

    La gestion des données personnelles se fait conformément à la politique de confidentialité du site. Les utilisateurs sont invités à consulter ce document pour connaître leurs droits et les modalités de traitement des données.

  8. Droit applicable et juridiction

    En cas de litige ou de réclamation, le droit suisse est seul applicable et les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.

Contactez le support

Pour toute demande d'information ou question relative à ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous. Le service dédié s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Adresse email: content@nudteruemmebi.pro

Numéro de téléphone: +41 71 382 43 71

Adresse postale: Rue de la Poste 30, 7000 Coire, Switzerland

Date d'entrée en vigueur: 19 septembre 2026 Version: 1.0